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Question 1380
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L'Autorité de l'Immatriculation a-t-elle le droit d'autoriser l'utilisation d'un véhicule dont la taille ou le poids sont supérieurs à ce qui est déterminé dans le règlement?

Réponse correcte: "Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation sous certaines conditions".

  1. Non. L'Autorité de l'Immatriculation n'a pas le droit de donner une autorisation contraire à ce qui est définit dans le règlement
  2. Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation sous certaines conditions Réponse correcte
  3. Oui. L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de donner une telle autorisation après s'être concerté avec le Département des Services Public et la police
  4. Non. Seul un officier de police au grade de commissaire et plus, peut donner une telle autorisation

Question 1380

Thème Code de la route
Question 1380
Catégories de permis
  • C
  • 1

La même question dans d’autres langues

מקור: Ministère des Transports et de la Sécurité routière , data.gov.il · עודכן: · איך זה נאסף?

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