Question 1250

L'Autorité a-t-elle le droit de suspendre le permis de transport d'un taxi?

Réponse correcte: "Oui, quand le détenteur du permis ne s'est pas présenté au lieu et à la date auxquels il a été convoqué par l'Autorité".

Oui. L'Autorité peut suspendre un permis, mais uniquement sur ordre du tribunal
Oui, quand le détenteur du permis ne s'est pas présenté au lieu et à la date auxquels il a été convoqué par l'Autorité Réponse correcte
Non. Seul un tribunal a le droit de suspendre un permis
Non, l'Autorité n'a pas le droit de suspendre un permis

Question 1250