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Question 1196
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Un conducteur d'autobus sur une ligne de service est-il obligé de prendre tout passager?

Réponse correcte: "Oui, s'il n'y a pas d'autre limitations légales".

  1. Non, à moins qu'il donne une explication à son refus
  2. Oui, s'il n'y a pas d'autre limitations légales Réponse correcte
  3. Oui, mais uniquement aux heures de la journée
  4. Non. Si un passager refuse de s'identifier, il a le droit de refuser de le transporter

Question 1196

Thème Code de la route
Question 1196
Catégories de permis
  • D

La même question dans d’autres langues

מקור: Ministère des Transports et de la Sécurité routière , data.gov.il · עודכן: · איך זה נאסף?

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