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Question 0341
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Dans quelles conditions le Service d'Immatriculation accordera le changement de propriétaires de véhicule?

Réponse correcte: "Après avoir prouvé au Service d'Immatriculation que toutes les taxes et les impôts ont été payés et qu’il n’y a aucun emprunt ou hypothèque sur le véhicule et qu'il n'y a pas d'autre restriction".

  1. Après avoir prouvé au Service d'Immatriculation que toutes les taxes et les impôts ont été payés et qu’il n’y a aucun emprunt ou hypothèque sur le véhicule et qu'il n'y a pas d'autre restriction Réponse correcte
  2. Après que l’acheteur du véhicule ait payé la taxe établie par la loi y compris la taxe municipale pour le stationnement
  3. Après avoir reçu la certification du registre des hypothèques que le véhicule est exempt de toutes restrictions ou hypothèques seulement
  4. Après que le conducteur ait payé et présenté le certificat du registre des hypothèques

Question 0341

Thème Code de la route
Question 0341
Catégories de permis
  • B
  • A
  • C1
  • C
  • D
  • 1

La même question dans d’autres langues

מקור: Ministère des Transports et de la Sécurité routière , data.gov.il · עודכן: · איך זה נאסף?

שיתוף: וואטסאפ