Question 0335

Le Service d’Immatriculation a-t-il le droit d’annuler ou de suspendre le permis de conduire d’un propriétaire de permis de conduire?

Réponse correcte: "Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de le faire pour des raisons de conduite incompétente ou d’incapacité médicale".

Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de le faire pour des raisons de conduite incompétente ou d’incapacité médicale Réponse correcte
Non, seul un tribunal en a le droit
Non, seule la police israélienne en a le droit
Oui, le Service d'Immatriculation a le droit de suspendre un permis de conduire à son gré, pour n'importe quelle raison

Question 0335