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Question 0290
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Quelle est la responsabilité d'un propriétaire de véhicule quand son véhicule a fait une infraction?

Réponse correcte: "Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction".

  1. Il n'a aucune responsabilité s'il ne conduisait pas le véhicule
  2. Sa responsabilité est totale, à moins qu'il ne prouve qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction Réponse correcte
  3. La responsabilité en incombe au propriétaire, uniquement s'il était dans le véhicule au moment où une autre personne le conduisait
  4. Le propriétaire est responsable même si le véhicule a été volé

Question 0290

Thème Code de la route
Question 0290
Catégories de permis
  • B
  • A
  • C1
  • C
  • D
  • 1

La même question dans d’autres langues

מקור: Ministère des Transports et de la Sécurité routière , data.gov.il · עודכן: · איך זה נאסף?

שיתוף: וואטסאפ